Modalités de remboursement | RIGHT Utilities Inc


	Modalités de remboursement de RIGHT Utilities pour les logiciels téléchargés

	Pour obtenir un remboursement d'un de nos produits, vous devez suivre les modalités stipulées ci-dessous.

	A. Tous les retours doivent être pré-autorisés par RIGHT Utilities, Inc. ("RU") comme cela est mentionné ci-dessous : Votre droit à obtenir le remboursement d'un de nos produits est limité dans le temps. Votre demande d'un numéro d'autorisation de retour marchandise ("Numéro RMA") doit être effectuée dans les 30 jours à compter de la mise en disponibilité effective du logiciel qui vous est fourni par RU (la "Date d'achat"), et RU doit recevoir, à son adresse email traitant des ventes (sales@rightutilities.com), votre Lettre de destruction ("Déposition"), signée et dûment complétée dans les 35 jours à compter de la Date d'achat. Aucun remboursement ne sera effectué si la Déposition n'a pas été réceptionnée par RU ou si les limites temporelles n'ont pas été respectées. RU ne peut être tenu pour responsable des messages perdus ou égarés, des délais de téléchargement ou de tout autre délai dus aux systèmes de communication.
	B. Les produits achetés auprès de fournisseurs autres que RU doivent être retournés là où ils ont été achetés (boutique Web, etc.) et dépendent des conditions de retours définies par ce fournisseur.
	C. Sauf indication contraire, RU ne remboursera qu'à hauteur du prix d'acquisition et uniquement s'il existe un problème technique avec le logiciel existe et que ce problème ne peut être résolu dans les 10 jours ouvrés, à la demande du client.
	D. Pour obtenir un remboursement d'un produit de RU, vous devez vous procurer une "Lettre de destruction" (décrite ci-dessous) auprès de RU, la compléter et retourner la Déposition à RU. Tout envoi incomplet aura pour conséquence le non-paiement du remboursement. Vous devez également détruire le logiciel ainsi que toutes les copies associées, et désinstaller le logiciel de tous les ordinateurs, que vous possédez ou contrôlez, sur lesquels le logiciel a été installé. Une fois la Lettre de destruction envoyée à RU, toutes les licences éventuellement nécessaires à l'utilisation du logiciel seront immédiatement échues et toute utilisation future du logiciel sera considérée comme une violation des droits d'auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle.
	E. Toutes les lettres de destruction reçues par RU doivent contenir un numéro d'autorisation de retour marchandise (Numéro RMA) clairement affiché sur le formulaire. Pour recevoir un numéro RMA, contactez-nous à l'adresse sales@rightutilities.com. Vous devez fournir suffisamment d'informations pour que RU puisse identifier votre transaction, par exemple votre numéro de commande ou de facture et/ou la date d'achat. Si RU est en mesure d'identifier votre commande et que la demande a été effectuée dans les temps mentionnés plus haut, et que RU a approuvé les raisons qui vous mène à demander le remboursement, un numéro RMA vous sera attribué et une copie vierge, à compléter et à renvoyer à RU, de la Lettre de destruction vous sera envoyée.
	F. Vous devez remplir toutes les mentions obligatoires de la Lettre de destruction, signer et dater la Déposition, la scanner et la retourner à l'adresse sales@rightutilities.com.
	G. Lorsque RU réceptionne votre Lettre de description dûment renseignée et signée dans les temps définis plus haut, RU Software vous remboursera à hauteur du prix d'achat du logiciel, majoré de toute éventuelle taxe associée à cette commande. RU ne remboursera pas les frais de livraison ou de traitement qui vous auront été éventuellement facturés.
	Veuillez prévoir au moins 28 jours pour que le paiement soit effectué.

	Télécharger la Lettre de destruction (lettrededestruction.rtf)